Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Lupaan GmbH) via le site Internet www.Eightpins.com . Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est rejetée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.

(2) Vous pouvez passer une commande ferme (commande) via le système de panier en ligne. Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande s'affichent à nouveau sur la page récapitulative de la commande. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous nous soumettez une offre ferme. Vous recevrez d'abord un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) n'est effective qu'après notre déclaration expresse ou l'expédition de la marchandise. Si le contrat n'est pas conclu, les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement. Nous vous soumettons une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2)  La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3)  Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales normales. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes autorisé à continuer à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'assemblage et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 4 Garantie

(1) Les directives légales en matière de garantie s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la commande est complète, qu'elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages liés au transport, et de nous signaler toute réclamation ainsi qu'au transporteur dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux dispositions de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont considérées comme convenues en ce qui concerne la nature de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous fournissons une garantie à notre discrétion sous forme de réparation ou de livraison complémentaire. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez, à votre discrétion, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de l'objet ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c)  La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de la période ne s'applique pas :

– les dommages causés par notre faute et imputables à une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que les autres dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave ;
– dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
– pour les objets qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel dans un bâtiment et qui en ont causé la défectuosité ;
– en cas de droits de recours légaux que vous avez à notre encontre en rapport avec des droits liés à des défauts.

§ 5 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1)  Le droit autrichien s'applique.
Pour les consommateurs, ce choix de loi applicable ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2)  Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent sont notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de tribunal compétent général en Autriche ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice. Le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'en est pas affecté.

(3)  Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Lupaan GmbH
Kristein 2
4470 Enns
Autriche
Téléphone : +43 660 8107143
E-mail : shop@eightpins.at

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent être facturés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge. 

5.4. Les frais liés au transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes sont indiquées dans une rubrique intitulée « Infos » dans l'article sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment où la marchandise vous est remise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

7. Droit légal de garantie pour vices cachés

La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).

Droit de rétractation pour les consommateurs 
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Politique d'annulation

droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Pour nos tiges de selle NGS 1, NGS 2, H01, vous disposez d'un droit de rétractation prolongé de 30 jours. 


Le délai de rétractation est de 14 jours (ou de 30 jours pour les tiges de selle) à compter du jour

– à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées en une seule fois ;

– à la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

– pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
– pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
– pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
– pour la livraison de journaux, magazines ou illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats

– pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison ;
– pour la livraison de marchandises, si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
– pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

– À Lupaan GmbH, Kristein 2, 4470 Enns

– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/
  la fourniture du service suivant (*)

– Commandé le (*)/ reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date

(*) Biffer les mentions inutiles.