Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (Lupaan GmbH), via le site Internet www.Eightpins.com. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est exclue.

(2) Au sens des dispositions ci-après, on entend par «consommateur» toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. On entend par «professionnel» toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre d’achat ferme (commande) via le système de panier d’achat en ligne. Les marchandises que vous souhaitez acheter sont alors placées dans le « panier d’achat ». En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier d’achat » et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, toutes les informations relatives à la commande s’affichent une dernière fois sur la page récapitulative de la commande. Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois toutes les informations, de les modifier (notamment via la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler l’achat. En validant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous nous soumettez une offre ferme. Vous recevrez dans un premier temps un e-mail automatique accusant réception de votre commande, qui n’entraîne pas encore la conclusion du contrat.

(3) L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) n’intervient qu’à la suite de notre déclaration expresse ou de l’expédition de la marchandise. Si le contrat n’est pas conclu, les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent en rien. Nous vous soumettrons à cet effet une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, aucune mise en gage ni cession à titre de garantie n’est autorisée.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d’association ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien dans la proportion de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 4 Garantie

(1) Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète et ne présente pas de défauts apparents ni de dommages liés au transport, et de nous signaler, ainsi qu’au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues quant à la qualité de la marchandise ; ne sont pas prises en compte les autres publicités, allégations publiques et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf indication contraire découlant notamment de la nature du bien ou du défaut, ou d’autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l’usage normal de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s’applique pas :

– aux dommages imputables à notre faute et résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave ;
– dans la mesure où nous avons dissimulé le vice de manière dolosive ou où nous avons assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
– pour les biens qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisés pour un ouvrage de construction et ont causé la défaillance de celui-ci ;
– en cas de droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre dans le cadre des droits liés aux vices.

§ 5 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le droit autrichien s’applique.
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence habituelle (principe de la clause la plus favorable).

(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège social, dans la mesure où vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public. Il en va de même si vous ne disposez pas d’une juridiction compétente générale en Autriche ou dans l’UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. Le droit de saisir également le tribunal d’un autre lieu de juridiction légal n’en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

Lupaan GmbH
Kristein 2
4470 Enns
Autriche
Téléphone : ‭+43 660 8107143‬
E-mail : shop@eightpins.at

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de rectification s’effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées sous forme électronique. Dès réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d’expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton dédié sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante ; ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. En cas de livraison vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change prélevés par les établissements bancaires), qui sont à votre charge. 

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l'UE, mais où le paiement a été effectué depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous une rubrique d’information correspondante dans la fiche produit sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques et périls.

7. Droit légal en matière de responsabilité pour vices

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.)

Informations relatives au droit de rétractation

Droit
de rétractation : vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Pour nos tiges de selle NGS 1, NGS 2 et H01, vous bénéficiez d’un délai de rétractation prolongé de 30 jours. 


Le délai de rétractation est de 14 jours (ou de 30 jours pour les tiges de selle) à compter du jour

– où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une même commande et que celles-ci sont livrées en une seule fois ;

– à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier produit, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci sont livrés séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.

Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve de leur réexpédition, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

– portant sur la livraison de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une spécification individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
– portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
– portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
– portant sur la livraison de journaux, de revues ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats

– portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour, si leur scellé a été brisé après la livraison ;
– portant sur la livraison de marchandises, lorsque celles-ci, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable à d’autres biens après la livraison ;
– portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le scellé a été brisé après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À l’attention de Lupaan GmbH, Kristein 2, 4470 Enns

– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*)/
la prestation du service suivant (*)

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs –
Adresse du ou des consommateurs –
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date

(*) Biffer ce qui ne convient pas.